Expiration de contrat
04 mai 2017
Toute chose à une fin… oui, mais non. Pour les contrats d’assurance c’est un peu spécial.
Un contrat a toujours une durée minimum. L'expiration c'est la date de fin de cette période plus ou moins obligatoire.
Cela veut dire que si toi ou ton assureur ne vous manifestez pas, le contrat se prolongera automatiquement d'année en année (en règle générale) aux mêmes conditions. C'est-ce qu'on appelle le renouvellement tacite.
Attention : vérifie quand même les conditions générales d'assurance (CGA) qui concernent tes polices car ce renouvellement tacite n'est pas toujours applicable. Par exemple, une assurance vie a une durée déterminée.
Exemple :
René-Claude a signé un contrat d’assurance ménage qui arrive bientôt à expiration.
Il a maintenant le choix :
- S'il ne fait rien son contrat se prolongera d'une année supplémentaire avec les mêmes conditions (prime, couvertures, etc.)
- Il peut renouveler son contrat avec de nouvelles conditions chez la même compagnie.
- Il peut aussi changer de compagnie à condition de respecter le délai de résiliation.
Article rédigé par :
Yacinthe Fleurimont
Yacinthe Fleurimont
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Le dico